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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société (EURL) L'Atelier des Nouveaux Arts au capital social de 5000€, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 811 055 003, numéro de TVA intracommunautaire FR 46 811 055 003, (ci-après "le Vendeur") met à disposition de ses clients (ci-après "l'Acheteur") via son site internet https://www.atelierdesnouveauxarts.com/boutique (ci-après "le Site") des produits (ci-après les "Produits"). Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent exclusivement les ventes de Produits et Service sur le Site.

COORDONNÉES

  • Siège social : 6 quai Magellan - 44000 NANTES
  • N° de tel. : 09 86 18 56 24
  • Email : ana.contactinfo@gmail.com

ARTICLE 1 : PERIMETRE D'APPLICATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur notre site internet www.atelierdesnouveauxarts.com/boutique/, ci-après dénommée l’internaute.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions concernent les ventes des produits proposés sur le site Internet www.atelierdesnouveauxarts.com/boutique/ ainsi que les ventes passées dans la boutique de l'Atelier des Nouveaux Arts au 6 quai Magellan 44000 NANTES.

L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de sa commande implique acceptation sans réserves, et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

La société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, étant précisé qu’en cas de modification seules les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront applicables.

Tout autre document que ces conditions n’a qu’une valeur informative et indicative et non contractuelle.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Article 2-1 : Validation de commande et signature électronique

Le bon de commande est considéré comme signé par l’internaute par « clic », et constitue dés lors une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente, et notamment l’article 2-3.

Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation, et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

La date de validation de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, la date d’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque, et la date de déblocage des fonds en cas de paiement par crédit.

Il appartient à l’internaute passant commande sur le site de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. La société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences qui en découlent, et notamment les frais engagés pour le rapatriement et la réexpédition d’un produit serait à la charge du client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.atelierdesnouveauxarts.com/boutique/ constituent la preuve des communications entre la société et ses clients, et de l'ensemble des transactions régularisées sur le site.

Article 2-2 : Validation sous réserves de disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité est vérifiée à réception de la commande.

En cas d’indisponibilité, la société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS s’engage à vous en informer par mail, et à procéder au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 2-3 : Refus de validation de commande

La société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client si il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Par ailleurs, dans le cadre d’un contrôle anti-fraude, la société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS se réserve également le droit de solliciter la communication d’un certain nombre de pièces (justificatif de domicile, copie de la pièce d’identité…) afin de s’assurer de la réalité du client passant commande sur le site. A défaut de justificatif, ou si les pièces paraissent insuffisantes pour certifier l’auteur de la commande, et de sa domiciliation, la société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande.

Article 3 : PAIEMENT DU PRIX

Article 3-1 Modalités de prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

La société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site Internet au moment de l'enregistrement de la commande.

Le paiement de vos achats s'effectuent par cartes bancaires : Visa, MasterCard, et cartes bleue.

La TVA en vigueur est appliquée à hauteur de 20% pour tous les produits.

Article 3-2 Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la pleine propriété de la société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS jusqu’à parfaite et complet encaissement de la totalité de la commande.

Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques est transférée à l’internaute ayant passé commande.

A compter de la livraison, l’acheteur est constitué dépositaire et gardien des dites marchandises.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Article 4-1 : Lieu de livraison

Les produits achetés sur www.atelierdesnouveauxarts.com/boutique/ sont livrés en France métropolitaine uniquement.

Article 4-2 : Délais de livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande, fixés en fonction des produits commandés et du choix du mode de transport.

A titre indicatif, les délais moyens habituels de livraison sont de 3 à 5 jours à compter du règlement de la commande et en cas de disponibilité en stock (sauf période exceptionnelle des fêtes de Noël).

Les délais indiqués sont des délais moyens donnés à titre indicatif, qui correspondent aux délais de traitement et d’expédition auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement. Ces délais ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes, et n’engagent aucunement la société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS. Dès lors, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, ou indemnité, ni même motiver l’annulation d’une commande, sauf la réserve prévue ci-après.

Lorsque la commande comporte plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long, la société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS se réservant néanmoins la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’internaute ayant passé commande.

Le suivi de commande peut être régulièrement consulté sur la rubrique prévue à cet effet sur le site, ou en appelant le Service clientèle dont les coordonnées figurent ci-après,.

Article 4-3 : Tarifs de livraison à domicile

En France Métropolitaine, le montant forfaitaire de livraison est :
- de 4,95 € TTC pour les commandes dont le poids est en dessous de 30kg.
- de 9,90 € TTC pour les commandes dont le poids est au dessus de 30 kg (et +4,95€ par tranche de 30kg supplémentaire).

Article 4-4 : Tarifs de retrait à l'Atelier des Nouveaux Arts à Nantes

Le retrait à l'Atelier des Nouveaux Arts (6 quai Magellan 44000 NANTES) est gratuit. 

Si l'acheteur ne vient pas chercher son ou ses chats au delà d'un an et un jour après la date d'achat, les achats reviendront à l'Atelier des Nouveaux Arts sans possibilité de remboursement ou récupération (comme le stipule la loi sur les abandons d'objets non réclamés).

Article 4-5 : Problèmes de livraison

Il appartient à l’internaute de vérifier l’état apparent des produits livrés.

En cas d’avaries constatées l’internaute doit formuler des réserves détaillées sur le bon de livraison , et notamment décrire l’état de l’emballage ou du produit.
Ces réserves doivent être confirmées par courrier recommandé avec accusé de réception adressé dans un délai de trois jours francs à compter de la date de livraison, au transporteur et à la société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS à l’adresse suivante : 6 Quai Magellan, 44000 NANTES.

A défaut, aucune réclamation ne sera recevable.

Bien évidemment, cette procédure ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de rétractation de l’internaute.

Afin bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues aux présentes conditions générales de vente à la suite d’un retour, l’internaute doit garantir le retour complet de la commande. Les produits doivent être renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d’origine, le tout en bon état. Le remboursement suppose que le produit soit complet et non endommagé. L’internaute s’engage à cet égard à garantir le retour en déclarant la valeur de la marchandise telle quelle figure sur le bon de commande, en veillant à la couverture d’assurance des risques de retour.

ARTICLE 5 DROIT DE RÉTRACTATION

Article 5-1 Droit de rétractation

L’internaute ayant passé commande sur le site dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner l’article ne lui convenant pas.

Article 5-2 Modalités d’exercice

Ce droit doit être exercé dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de la commande. Passé ce délai l’internaute ne dispose plus de droit de rétractation.

Les frais d'envoi et de retour restent à la charge de l’internaute ayant passé commande. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer à L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS, 6 Quai Magellan, 44000 NANTES.

Après acceptation du retour, la société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS procèdera au remboursement conformément à l’article 6-1 des présentes.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est incomplet, abîmé, endommagé ou sali. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires ( notices, garanties…) et doit en tout état de cause pouvoir être commercialiser à nouveau. Dans ce cas, le produit sera retourné à l’internaute, et à ses frais.

ARTICLE 6 : GARANTIES

Article 6-1 : Remboursements

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de la société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre- remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Article 6-2 : Garantie légale

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

Toutefois, à titre de garantie des vices cachés, la société ne sera tenue que du remplacement sans frais des marchandises défectueuses sans que l’internaute puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

Article 6-3 Garantie contractuelle

Les produits achetés sur www.atelierdesnouveauxarts.com/boutique/ peuvent donner droit à une garantie contractuelle, précisée en fonction de la nature produit sur la fiche article sur le site et confirmée lors de la commande.

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service client.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles,...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. L’internaute est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute de s’adresse au service client pour tous renseignements complémentaires, la société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS n’étant responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas d’achats à titre professionnel, la société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS. Les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS n'a pas vocation à vendre à des professionnels. La société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

L’inscription de l’adresse e-mail de l’internaute sur le bon de commande vaut acceptation de recevoir des informations propres à la société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS et à ses partenaires. Les informations recueillies dans le bon de commande peuvent être utilisées sauf avis contraire de l’internaute, à des fins commerciales par la société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Si l’internaute ne souhaite pas recevoir d’information commerciale de la société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS, ou entend exercer son droit d’accès et de rectification, il lui suffira d’écrire à la société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS en indiquant ses nom, prénom, adresse.

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Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL n° 2124512 v 0.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.atelierdesnouveauxarts.com/boutique/ sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.atelierdesnouveauxarts.com/boutique/ est strictement interdite.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition et joignable selon ces moyens :

  • par téléphone au : 09.86.18.56.24
  • par courrier ou en nous rendant visite à cette adresse : L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS, 6 Quai Magellan 44000 NANTES

ARTICLE 11 : JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes CGV.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Acheteur peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différents en cas de contestation. En l'espèce, le médiateur désigné est :

Medicys
73 boulevard de Clichy
75009 Paris
Tels. : 01 49 70 15 93
Email : contact@medicys.fr

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges a été mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

ARTICLE 12 : UTILISATION DES COOKIES

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