CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société L'Atelier des Nouveaux Arts au capital social de 5000€, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 811 055 003, numéro de TVA intracommunautaire FR 46 811 055 003, (ci-après "le Vendeur") met à disposition de ses clients (ci-après "l'Acheteur") via son site internet atelierdesnouveauxarts.com/boutique (ci-après "le Site") des produits (ci-après les "Produits"). Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent exclusivement les ventes de Produits et Service sur le Site.

COORDONNÉES

  • Siège social : 6 quai Magellan - 44000 NANTES
  • N° de tel. : 09 86 18 56 24
  • Email : ana.contactinfo@gmail.com

Article 1. Objet 

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre L'Atelier des Nouveaux Arts et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet atelierdesnouveauxarts.com/boutique. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Acheteur.

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part de l'Acheteur qu'il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Acheteur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son responsable légal.

L'acheteur reconnait la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Le présent Site propose à la vente en ligne des produits suivants :

  • Articles de papeterie
  • Matériel d'arts plastiques
  • Matériel informatique destiné à la peinture numérique

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

En cas d'achat de carte cadeau concernant les prestations de cours de dessin, l'Acheteur affirme avoir pris connaissance que le bénéficiaire des cours devra accepter les Conditions Générales de Vente spécifiques à ces services avant de pouvoir débuter les cours. Les CGV des cours sont disponibles ici : http://atelierdesnouveauxarts.com/index.php/horaires-contact.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais éventuels de traitement ou de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Article 4. Commande et compte client

Afin de pouvoir passer commande, l'Acheteur est invité à créer un compte sur le Site (espace personnel).

L'Acheteur doit s'inscrire en remplissant le formulaire proposé au moment de la création du compte, et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. L'acheteur peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte. Il est responsable de la mise à jour des informations fournies.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commandes, l'Acheteur devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après sont inscription et sont strictement personnels. A ce titre, l'Acheteur s'en interdit toute divulgation. dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.

L'Acheteur pourra solliciter sa désinscription à tout moment en se rendant sur la page dédiée ou en envoyant un email à ana.contactinfo@gmail.com. Celle-ci sera effectuée dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des CGV, le Vendeur aura la possibilité de suspendre, voir de fermer le compte d'un Acheteur, après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression du compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l'Acheteur.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

Article 5. Modalités de paiement

Le client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement :

Par chèque : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur peut :

  • Imprimer ce bon de commande et l'envoyer par courrier accompagné de son chèque libellé à l’ordre de "L'Atelier des Nouveaux Arts" à l’adresse suivante : 6 quai Magellan, 44000 Nantes. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par email.
  • Régler par chèque à l'ordre de "L'Atelier des Nouveaux Arts" directement sur place lors de l'enlèvement de la commande. Le bon de commande sera demandée en justificatif.

Par virement bancaire : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de L'Atelier des Nouveaux Arts, dont les coordonnées sont communiquées à l'Acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’Acheteur recevra par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi qu'une facture.

Si l’acheteur souhaite contacter la société L'Atelier des Nouveaux Arts, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L'Atelier des Nouveaux Arts, 6 quai Magellan, 44000 Nantes ; soit par email à l’adresse suivante : ana.contactinfo@gmail.com, soit par téléphone au 09 86 18 56 24.

Article 6. Réserve de propriété 

La société l'Atelier des Nouveaux Arts conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des éventuels frais de retour.

Article 8. Retrait des commandes

L'Atelier des Nouveaux Arts ne dispose à l'heure actuelle d'aucune option de livraison de quelque nature que ce soit. Les commandes passées sur le Site sont à venir retirer dans les locaux de l'Atelier des Nouveaux Art au 6 quai Magellan, 44000 Nantes, dans les 15 jours suivant la réception du bon de commande et sous réserve que le paiement ait été effectué. Passé ce délais, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser l'Acheteur en prélevant 30% du montant total pour frais d'annulation.

Article 9. Garantie 

Tous les produits fournis par la société L'Atelier des Nouveaux Arts bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : l'Atelier des Nouveaux Arts, 6 quai Magellan, 44000 Nantes, dans un délai de 15 jours après le retrait en magasin.

Article 10. Responsabilité 

La société l'Atelier des Nouveaux Arts, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société l'Atelier des Nouveaux Arts. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société l'Atelier des Nouveaux Arts s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L'Atelier des Nouveaux Arts, 6 quai Magellan, 44000 Nantes.

Les informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre l'Atelier des nouveaux Arts d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations fournies.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL n° 2124512 v 0.

En navigant sur le Site vous accepter l'usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage de l'Acheteur sur le Site. 

Article 13. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes CGV.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Acheteur peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différents en cas de contestation. En l'espèce, le médiateur désigné est :

Medicys
73 boulevard de Clichy
75009 Paris
Tels. : 01 49 70 15 93
Email : contact@medicys.fr

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges a été mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/